SEPA 101: Le prélèvement SEPA, qu’est-ce que c’est?

Publié : 30 octobre 2015

sepa 101: adeudos directos SEPA

Le prélèvement SEPA est une méthode de paiement qui est maintenant entièrement déployée et opérée dans les pays de la zone euro. C’est une méthode de paiement de type « pull » qui permet à un créancier (c.-à-d. un commerçant) de débiter directement le compte bancaire d’un débiteur (c.-à-d. un consommateur), pourvu qu’un mandat valide ait été signé par le débiteur pour permettre au commerçant de retirer de l’argent sur son compte bancaire.

Connu sous le nom de Prélèvement bancaire en France, Domiciliación bancaria en Espagne, Domiciliation bancaire en Belgique ou Elektronisches Lastschriftverfahren en Allemagne, il constitue un instrument de paiement largement répandu, utilisé par des millions d’européens pour payer les abonnements et les frais fixes (impôts, électricité, loyer,…).

Top 15 des pays européens en terme d’usage du Prélèvement SEPA comparé au Virement, Cartes bancaires et chèque (Source: ECB – PAYMENT STATISTICS FOR 2013)

Le prélèvement SEPA, qu'est-ce que c'est
Top 15 des pays européen en terme d’usage du Prélèvement SEPA comparé à d’autres moyens de paiement

Le prélèvement SEPA n’est donc pas une nouvelle méthode de paiement, et les entreprises, les institutions et les gouvernements l’utilisent depuis des décennies, avec l’aide de leurs banques, pour la gestion de l’intégralité du processus (mandat de collecte et d’archivage, préparation de commandes et exécution). 

Mais ce nouveau système de prélèvement bancaire SEPA a introduit d’importants changements pour pouvoir gérer le processus qui se sont vite transformés en défis importants pour les créanciers : 

    1. Les créanciers sont responsables dorénavant de l’intégralité du flux de gestion du mandat SEPA(signature valide du mandat de l’utilisateur, numérisation, archivage, attribution d’un numéro de référence unique). Cette responsabilité était auparavant confiée à leur banque. 
    2. Les créanciers doivent gérer de nouveaux formats de fichier de communication interbancaire
    3. Les créanciers doivent gérer une chronologie spécifique de Prélèvement SEPA (échéanciers différents pour les prélèvements « SDD First/SDD One-off » et « Récurrents »)
    4. Le flux de trésorerie des créanciers peut se trouver affecté par les Retours et Rejets (R-transactions) du côté du débiteur avec deux dates limite importantes (8 semaines et 13 mois)

Ces défis expliquent pourquoi le passage au Prélèvement SEPA n’a pas été tâche facile pour les créanciers européens. Et c’est précisément la mission de SLIMPAY : rendre le Prélèvement SEPA facile d’utilisation et fournir une passerelle de paiements récurrents exhaustive pour les commerçants européens. 

Pour en savoir plus, téléchargez notre Guide sur le prélèvement SEPA.

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