Pour débuter avec le Prélèvement SEPA, toute entreprise ou institution a besoin d’obtenir un Identifiant créancier SEPA (ICS). L’ICS identifie un créancier indépendamment de sa relation avec la banque du créancier, quelle qu’elle soit. L’ICS représente une identification unique du créancier (chaque ICS se réfère à un créancier uniquement).
Il permet également au débiteur de :
– vérifier une transaction de Prélèvement SEPA
– demander un remboursement ou engager un différend avec le bon créancier
– vérifier un mandat.
Un mandat SEPA est correctement identifié par la combinaison d’un Identifiant créancier (ICS) et d’une Référence Unique de Mandat (RUM). Cela forme la clé unique de mandat SEPA.
La structure de l’ICS peut différer d’un pays à l’autre dans la zone SEPA. Le Système SEPA permet l’utilisation d’identifiants nationaux existants pour élaborer un ICS se déclinant dans toute la zone SEPA en ajoutant un code pays et une clé de contrôle.
La structure générale d’un ICS est :
Code Pays • Clé de Contrôle • Code Entreprise Créancier • Identifiant National
FR 12 ZZZ 123456
Chaque pays de la zone SEPA a sa propre procédure spécifique et entité émettrice pour la fourniture de l’ICS à un créancier.
- Voir EUROPEAN PAYMENT COUNCIL EPC262-08 CREDITOR IDENTIFIER OVERVIEW V4.0 pour plus d’information
- € Pays de la zone Euro
