Activités restreintes

Cette liste a été mise à jour le 26 octobre 2017 et s’applique à tous les utilisateurs du service SlimPay.

Tout Marchand, Partenaire ou toute autre partie sous Contrat avec SlimPay accepte et s’engage à ne pas utiliser les Services SlimPay de quelque manière que ce soit, qui constituerait une violation de toute loi ou règlement ou qui pourrait amener SlimPay à faire l'objet d’une enquête ou d’une poursuite, ou pour tout type d’activité qui, de l'avis de SlimPay, des Réseaux Cartes ou des fournisseurs de méthodes de paiement / banques est inacceptable.

De l’avis de SlimPay, une activité inacceptable est :

  • 01. Une activité illégale
  • 02. Une infraction à la réglementation locale, nationale ou internationale applicable
  • 03. Peut raisonnablement être considéré comme nuisible, faux, trompeur, illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, haineux
  • 04. Favorise la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge
  • 05. Favorise la violence, les drogues illégales ou toute autre activité illégale
  • 06. Une infraction aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou à d’autres droits de propriété sous n'importe quelle juridiction
  • 07. Soutient des schémas de pyramide ou de Ponzi, des programmes matriciels, d’autres schémas de biens mal acquis ou certains programmes de marketing multi-niveaux
  • 08. Est liée à la vente de médicaments ou drogues ou stupéfiants
  • 09. Favorise ou est lié au commerce d’armes
  • 10. Fournit des services de clairvoyance
  • 11. Fournit des newsletters payantes

En outre, les activités suivantes peuvent faire usage des Services SlimPay, mais nécessitent un accord préalable et exprès de SlimPay :

  • 12. Activités qui exigent une licence ou une autorisation d’un tiers, à moins qu’une exemption de licence ou d’autorisation ne soit dûment accordée
  • 13. Jeux d’argent (uniquement en cas de services de collecte)
  • 14. Services pour adultes (uniquement en cas de services de collecte)
  • 15. Opérateur à faible coût de téléphonie fixe
  • 16. Centres de fitness
  • 17. Service de carte prépayée
  • 18. Prestation de services de paiement (collecte au nom de)
  • 19. Opérateur de monnaie électronique (distribution ou gestion)
  • 20. Assurance (y compris l’intermédiation en assurance)
  • 21. Affacturage
  • 22. Banque d’investissement, épargne et crédit
  • 23. Financement participatif (selon le pays d’exploitation)
  • 24. Place de marché
  • 25. Comptables (payants au nom de)
  • 26. Vente non sollicitée par téléphone

Agrément ACPR

SlimPay est un établissement de paiement possédant le Code Banque (CIB) n°16348 V, délivré par l’ACPR.

Propriété intellectuelle

Le site SlimPay.com a été developpé et est maintenu par la société SlimPay SA, une société au capital de 857 344 euros, enregistré au Registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 518 991 336, et dont le siège social se situe au 12, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, représenté par Jérôme Traisnel, CEO. contact[@]slimpay.com Tél : +33 (0)1 47 70 15 34

Hébergement

Planet Work, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Planet Work Contact. Téléphone : 0891 024 424.

Données personnelles

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